Publication officielle relative au projet de fusion entre la société Aspheria SA et la société Docapost DPS SA conformément à l'article R. 236-2-1 du Code de commerce

ASPHERIA - Société Anonyme au capital de 5.878.368 euros - 10-12 Avenue Charles de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont - 314 704 057 RCS Créteil (Société Absorbante)
DOCAPOST DPS - Société Anonyme au capital de 7.174.844 euros - 10-12 Avenue Charles de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont - 347 561 409 RCS Créteil (Société Absorbée)

Aux termes d'un acte SSP en date du 21/11/2011, il a été établi le projet de traité de fusion-absorption entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2010, de la totalité de son actif évalué à 32.082.492 € et de la totalité de son passif évalué à 7.280.491 €. L'actif net apporté s'élèverait ainsi à 24.802.001 €.

La fusion donnerait lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante s'élevant à 5.878.368 € par émission de 367.398 actions ordinaires nouvelles qui seraient réparties à raison de 0,2048 action de la Société Absorbante pour une (1) action de la Société Absorbée. La Société Absorbée détient actuellement la quasi intégralité du capital de la Société Absorbante. En conséquence, si la fusion se réalisait, la Société Absorbante recevrait la quasi intégralité de ses propres actions. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres actions, la Société Absorbante procèderait, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital égale à la valeur nominale des 367.378 actions antérieurement détenues par la Société Absorbée, lesquelles seraient annulées.

La fusion donnerait lieu à la constatation d'une prime de fusion s'élevant à 18.923.633 €.

La Société Absorbante serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et droits apportés par la Société Absorbée à compter de la date d'effet juridique de la fusion, le 31 décembre 2011 par décision expresse des assemblées générales extraordinaires des Sociétés. Toutefois, l'apport-fusion prendrait effet rétroactivement le 1er janvier 2011 d'un point de vue comptable et fiscal.

Deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, pour chacune des sociétés, le 22 novembre 2011 au greffe du tribunal de commerce de Créteil.

La Société Absorbante Le directeur général Benoit PEDOUSSAUT

La Société Absorbée Le directeur général Benoit PEDOUSSAUT